Conditions générales de vente
PassionMosaMarion.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société PassionMosaMarion immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Essone sous le numéro 878 719 517 00012 Ci-après dénommée PassionMosaMarion et gérant le site « https://www.passionmosamarion.com » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « https://www.passionmosamarion.com » dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PassionMosaMarion et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet « https://www.passionmosamarion.com ». L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site « https://www.passionmosamarion.com » est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société PassionMosaMarion conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site « https://www.passionmosamarion.com » de la société PassionMosaMarion, dans la limite des stocks disponibles. La société PassionMosaMarion se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Taille, Matériaux, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
La vente des produits présentés dans le site « https://www.passionmosamarion.com » est destinée à tous les acheteurs résidents :
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Dans les pays validés par la société PassionMosaMarion pour expédition.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société PassionMosaMarion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Les frais de port pour toute commande est calculé en lien avec le poids des articles.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site « https://www.passionmosamarion.com ». La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu horizontale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.
La société PassionMosaMarion propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
Sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (les articles, quantités, références…), Saisissez un code promo (Si un code promo vous a été donné), ajouter une remarque (si vous le souhaitez), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
Ensuite, l’acheteur choisit de passer à l’étape suivante via le bouton « paiement »
Etape 1 : Détails de Livraison
Lors de cette étape il lui est proposé de vérifier l’ensemble des informations, de remplir les informations de « Détails de Livraison »,
Etape 2 : Mode de livraison
Lors de cette étape il lui est donné les informations du mode de livraison,
Etape 3 : Paiement
Lors de cette étape il lui est demandé de saisir les informations de paiement (Numéro de la carte de CB, la Date d'expiration, le Code de sécurité et le Nom du propriétaire de la carte.
Vous pouvez choisir une adresse de facturation différente ou identique à l’adresse de livraison.
Etape 4 : Voir et passer la commande
Lors de cette étape il lui est demandé de bien vérifier les détails de la commande.
L’acheteur peux aussi prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et les conditions de retour en cochant la case correspondante.
L’acheteur peux aussi accepter ou pas de recevoir les e-mails promotionnels
Lorsque l’acheteur est prêt, il est invité à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ».
Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société PassionMosaMarion lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société PassionMosaMarion il peut le faire par email à l’adresse suivante : passionmosamarion@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société PassionMosaMarion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les articles ne sont pas disponibles à la vente et la livraison que sur l'Hexagone actuellement.
Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société PassionMosaMarion pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société PassionMosaMarion.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société PassionMosaMarion bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société PassionMosaMarion qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : passionmosamarion@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société PassionMosaMarion, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.passionmosamarion.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société PassionMosaMarion. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société PassionMosaMarion s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à l’adresse suivante : passionmosamarion@gmail.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’EVRY-SUR-SEINE.